[PARLAMENTARESCH FRO] Port de plaisance à Schwebsingen

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Monsieur le Président,

Conformément au règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Fin 2010, la commune de Wellenstein a décidé de faire exploiter le port de plaisance à Schwebsingen par une société privée.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Le choix d’accorder une concession sur 20 ans à une société privée sans démarche publique (Ausschreibungsverfahren) semble-t-il, aux yeux du gouvernement, de mise pour un tel projet ?
  2. Le loyer annuel de seulement 12.500 euros peut paraître dérisoire pour les droits d’exploitation du plus grand port de plaisance de la Moselle luxembourgeoise. Est-ce que l’autorité de tutelle vérifie, d’un point de vue financier, l’opportunité d’une telle opération hors du commun ?
  3. Un incident se serait produit en septembre 2012  dans ledit port ; un incident lors duquel un bateau avec place d’amarrage aurait failli couler. Est-il exact que l’exploitant du port ne dispose d’aucun matériel pour a ) absorber l’huile perdue b) sortir un bateau accidenté de l’eau ? c) vider les toilettes des bateaux ?
  4. Le gouvernement cautionne-t-il une démarche par laquelle une commune dispose d’un service publique en faveur d’une entreprise commerciale sans s’assurer que les standards élémentaires de sécurité environnementale soient respectés ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération très distinguée.

Gast Gibéryen

Député