Monsieur le Président,
Conformément au règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Le 18 décembre 2013, M. le Ministre a procédé par voie d’arrêté au transfert d’un article budgétaire : 4000 euros initialement prévus dans le cadre de la formation initiale et continue du personnel du SPOS et CPOS ont finalement été dépensés en frais de bureau. M. le Ministre a justifié ce transfert par « la commande de documents de correspondance avec la nouvelle charte graphique ».
C’est dans ce contexte que je souhaite poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Quelles sont les raisons ayant amené M. le Ministre à avoir recours à une nouvelle charte graphique?
- À combien s’élèvent au total les frais liés à l’élaboration de la nouvelle charte graphique?
- Qui a été chargé de l’élaboration de la charte graphique?
- Quelle est la plus-value de la nouvelle charte graphique pour le contribuable?
- Pour quelles raisons les dépenses liées à la formation initiale et continue du personnel du SPOS et du CPOS se sont-elles avérées moins élevées que prévu?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.
Fernand Kartheiser
Député