Monsieur le Président,

Conformément au règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question suivante à Monsieur le Premier Ministre.

Dans l’enceinte de la Chambre des Députés, Monsieur le Premier Ministre a notamment déclaré, dans le cadre du discours sur l’état de la Nation: «Ainsi, par exemple, nous avons le droit qu’on nous prouve qu’un Jumbojet aux réservoirs pleins puisse tomber sur la centrale nucléaire de Cattenom sans provoquer de catastrophe nucléaire. Si cette preuve ne peut pas être apportée, alors Cattenom doit être mis à l’arrêt».

Les spécialistes insistent sur le fait que durant ces derniers jours les membres de l’ENSREG (European Nuclear Safety Regulators Group) ont élaboré un «compromis réellement minimaliste» qui n’inclut que partiellement les risques liés aux erreurs humaines, aux attaques terroristes, aux cyber-attaques ou à la chute d’un avion. Selon la presse, le représentant du Luxembourg dans cette enceinte aurait déclaré que le Luxembourg peut souscrire «à ce compromis sur les stress-tests». Le Luxembourg aurait notamment renoncé à l’exigence de la résistance d’une centrale nucléaire à la chute d’un avion commerdal.

Une ONG affirme avoir des informations fiables selon lesquelles seules l’Allemagne et l’Autriche auraient plaidé pour des critères plus sévères pour ces stress-tests.
Dans ce contexte, je souhaite poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre:

  1. Quelle est la position actuelle du Gouvernement concernant le stress test de la centrale nucléaire de Cattenom, plus particulièrement en ce qui concerne la chute d’un avion commercial?
  2. Les informations selon lesquelles le Luxembourg n’aurait pas soutenu la position plus rigoriste de l’Allemagne et de l’Autriche en matière de contraintes supplémentaires pour les stress tests sont-elles exactes ? Si oui, pourquoi le Luxembourg a-t-il accepté de céder sur cette position?
  3. Le Gouvernement est-il prêt à se rallier à une position plus exigeante en matière de sécurité nucléaire, telle que souhaitée par tous les partis politiques, syndicats et autres forces vives de la Nation réunies au sein du Comité d’Action «Nationalen Aktiounskomitee géint Atomkraaft»?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération très distinguée.

Fernand Kartheiser

Député

Réponse du Premier Ministre, Ministre d’Etat à question N°1461 de Monsieur Fernand Kartheiser concernant Tests de résistance des centrales nucléaires européennes

Comme les questions de Monsieur le Député se recoupent avec les questions soulevées par Monsieur le Député Marc Spautz dans ses questions parlementaires N° 1418 du 4 mai 2011 et N°1458 du 19 mai 2011, je voudrais renvoyer à ma réponse à ces deux questions parlementaires. De même, je me permets de renvoyer à ma réponse à la question parlementaire N° 1317 de Monsieur le Député Gast Gibéryen concernant le Centre nucléaire de production électrique à Cattenom.

Les questions liées à l’organisation de tests de résistance des centrales nucléaires européennes ont donné lieu à de longues négociations au niveau de l’Union européenne.

Il est à noter que le texte finalement adopté dans ce contexte contient les éléments de la position luxembourgeoise – notamment en ce qui concerne l’impact de la chute d’un avion commercial sur une installation nucléaire – telle que cette position a été défendue par les représentants luxembourgeois dans les différentes enceintes de négociation conformément au mandat leur conféré.